DOUMY






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PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)
Mairie de Doumy

755 Cami de Lacarrère
64450 Doumy

Tél : 05 59 33 89 24
mairie-de-doumy@orange.fr

QU'EST CE QUE LE PLUi ? (Plan Local d’Urbanisme intercommunal)
Le PLUi est un document de planification à l’échelle intercommunale. Il exprime un projet de territoire pour les 10 années à venir, à travers une vision politique, stratégique et territoriale. 

Le PLUi intègre de nombreux thèmes tels que les besoins en logements, la qualité de la construction, la place de l’agriculture, la présence de la biodiversité, les déplacements quotidiens, le développement économique, le développement des énergies renouvelables, la lutte contre le changement climatique, les lieux de vie partagés, etc. 

Il détermine les possibilités de construction et d’usage des sols sur l’ensemble des communes d’un territoire : secteurs constructibles, formes urbaines, secteurs naturels, terrains réservés pour la création d’équipements publics, etc. 
Il s’agit d’un document juridique de portée générale qui s’impose à tous (personnes physiques et morales) et auquel on se réfère pour instruire les autorisations d’urbanisme (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager). Le PLUi est un document opposable. 
Le PLUi doit prendre en compte ou être compatible avec les normes supérieures (SCOT notamment). 
 
La Communauté de Communes des Luys en Béarn a élaboré son PLUi qui définit le projet de développement du territoire pour les 10 prochaines années sur les 24 communes du territoire sud de la Communauté des Communes, à travers un document appelé Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Un terrain est classé en zone constructible parce qu’il répond d’abord au PADD. 

Le PLUi nous concerne tous (propriétaires, locataires, chefs d’entreprise, agriculteurs, commerçants…). En effet, le zonage et le règlement de chaque zone déterminent la vocation des différents secteurs du territoire, la localisation des activités. Ainsi les nouvelles activités industrielles ne pourront être réalisées que dans les zones d’activité (Uy ou AUy), les nouvelles habitations ou services pourront se développer dans les zones urbaines mixtes (U) ou dans les zones d’urbanisation futures à vocation d’habitat (AU). 

Ainsi concrètement à travers le zonage, le règlement et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (dans les zones d’urbanisation future), le PLUi oriente ou fixe le type de logement devant être réalisé (maison individuelle, maison accolée, immeuble) pour garantir une diversité de logement et répondre aux besoins de chacun. 

Le PLUi va aussi préconiser certains types de voies pour favoriser les cheminements doux (piétons, vélos). Des emplacements réservés pourront être créés pour permettre à une commune d’acquérir du terrain en vue de réaliser un équipement ou cheminement piéton par exemple. 

Le PLUi comporte une partie réglementaire.
Ce règlement fixe les conditions pour construire, transformer, agrandir les constructions en fonction de chaque zone. Il définit les conditions d’accès aux parcelles pour garantir la sécurité, de raccordement aux réseaux, de réalisation de places de stationnement… Pour assurer de bonnes conditions de voisinage et définir le paysage urbain de demain, le règlement fixe les conditions de distance entre les limites de parcelles et les conditions de hauteur des bâtiments. 

Pour assurer une bonne intégration des constructions dans l’environnement urbain ou naturel, le règlement conditionne l’aspect des clôtures, les coloris des matériaux, la végétalisation des espaces extérieurs. 

L’ensemble de ces règles doit permettre lors de l’instruction des Déclarations Préalables ou Permis de Construire d’assurer les bonnes conditions de réalisation des travaux et de créer de nouveaux quartiers harmonieux où il fera bon vivre. 
Le PLUi doit respecter les objectifs de la loi Grenelle II pour la protection de l’environnement. 
Définies par la loi, les Trames vertes et bleues (TVB) ont pour objectif d’enrayer la perte de biodiversité. Le PADD met en avant la volonté des élus de préserver la richesse de son territoire à travers la gestion durable des espaces naturels et la préservation des continuités écologiques et des réservoirs de biodiversité. La limitation de l’urbanisation près des cours d’eau, la limitation de la fragmentation des espaces naturels traduit cette volonté, tout en tenant compte des activités humaines et notamment agricoles. 

Ainsi, à travers le zonage et le règlement, le PLUi permet de protéger les haies, les arbres isolés ou les alignements d’arbres, les espaces boisés, qui ont été identifiés comme éléments remarquables, soit pour leurs rôles de protection contre l’érosion des sols, leur rôle patrimonial dans le paysage… 

Le PLUi a pour objectif la modération de la consommation des Espaces Naturels et Agricoles et Forestiers.


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